Dernière mise à jour : 30/04/2026
Archanges Diffusion accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet. La présente politique précise la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 — RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Archanges Diffusion — M. ZAIMI
320 Rue de Verdun, 88800 VITTEL
Téléphone : 03 67 106 145
Email : contact@archanges-diffusion.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Sont notamment concernées les données suivantes, transmises via le formulaire de contact ou par échange direct :
- Civilité, nom et prénom
- Adresse postale (le cas échéant)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu du message ou de la demande
- Données techniques de connexion (adresse IP, journaux serveur), à des fins de sécurité
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information, de devis ou de contact
- Assurer le suivi commercial et la gestion des relations client/prospect
- Établir des devis, contrats et factures
- Garantir la sécurité du site et prévenir les abus
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent, selon le cas, sur :
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), pour les demandes de devis et de contact
- L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b), pour le suivi des prestations
- Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c), notamment en matière de comptabilité et de fiscalité
- L'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f), pour la sécurité du site
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnels habilités d'Archanges Diffusion. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions, ainsi qu'aux autorités publiques sur réquisition légale. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.
6. Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact (prospect) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données client (contrat, facturation) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales
- Journaux de connexion : 12 mois maximum
7. Sécurité des données
Archanges Diffusion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé : chiffrement HTTPS, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par email à contact@archanges-diffusion.com ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité du formulaire). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.